Décryptage des ordonnances du 17 juin sur les schémas de cohérence territoriale / Séverine Buffet

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Décryptage des ordonnances du 17 juin sur les schémas de cohérence territoriale / Séverine Buffet

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Concernant tant l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) que sa structure, les ordonnances du 17 juin 2020 ont apporté de nombreuses simplifications.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2529, 31/08/2020»

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Description physique: pp.48-50

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2529, 31/08/2020

Sujets

Aménagement du territoire

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