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Communiquer des documents de la procédure d'attribution d'un marché public / Yvon Goutal
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Il n'est pas rare que des candidats évincés d'une procédure d'attribution d'un marché public demandent des explications, donc des documents concernant cette procédure, à l'acheteur public. L'acheteur doit se questionner sur l'opportunité de communiquer les pièces demandées si elles ne font pas l'objet d'une communication obligatoire. La communication s'exerce dans le respect du secret industriel et commercial. Sont ainsi exclus les éléments qui dévoilent par nature la stratégie financière ou commerciale de l'attributaire.
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