Les Activités sociales et médicosociales, un service public ou d'intérêt général ? / Aurélie Aveline

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Les Activités sociales et médicosociales, un service public ou d'intérêt général ? / Aurélie Aveline

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Sous le vocable d'activités sociales et médicosociales sont regroupées un très grand nombre d'actions hétérogènes gérées par des organismes de toute nature. Les missions sociales et médicosociales mises en oeuvre par des organismes de droit privé ne constituent pas des activités de service public. La question de la qualification de service public des activités sociales et médicosociales mises en oeuvre par les personnes publiques reste en suspens.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2562, 26/04/2021»

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Description physique: pp.56-57

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2562, 26/04/2021

ISSN: 0769-3508

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