Les "bugs" juridiques : Congés de maladie et secret médical / Florence Alibert | Alibert, Florence
/5

0 avis

Les "bugs" juridiques : Congés de maladie et secret médical / Florence Alibert

Article

Alibert, Florence | Aveline, Aurélie

Concilier le respect du secret médical et la gestion des congés de maladie des agents est devenu un véritable casse-tête au sein des collectivités. Ainsi, au titre du secret médical, le maire ne peut avoir connaissance de la pathologie dont souffre l'agent, pas plus que des rapports des médecins agréés ou toute autre donnée médicale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2033, 07/06/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Réforme territoriale. La genèse : une réforme marathon / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Réforme territoriale : Les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

Réforme territoriale : L'intercommunalité au coeur de la réforme / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale : L'intercommunalité au ...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

L'intercommunalité est un succès, au moins quantitatif, même si quelques irréductibles résistent encore au "mouvement". Elle manque cependant de cohérence, son dynamisme dissimulant parfois des regroupements purement politiques, d...

De la même série

Europe et services publics : Démêler l'imbroglio / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Europe et services publics : Démêler l'imbrog...

Article | Garcia, Caroline | 2010

Selon la directive européenne du 12 décembre 2006 sur les services, certains services, identifiés au niveau national, peuvent être exclus de la libéralisation, à différents degrés, parce qu'ils répondent à l'intérêt général. Si la...

Cahors repense son coeur de ville / Christiane Wanaverbecq | Wanaverbecq, Christiane

Cahors repense son coeur de ville / Christian...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2010

Pour la première fois dans une procédure de sauvegarde et de mise en valeur, une commune assume seule la maîtrise d'ouvrage.

Nice teste la lutte intégrée contre le "tueur de palmiers" / Emmanuelle Quémard | Quémard, Emmanuelle

Nice teste la lutte intégrée contre le "tueur...

Article | Quémard, Emmanuelle | 2010

Au lieu d'abattre systématiquement les spécimens infestés, les agents piègeront le parasite avec un traitement naturel.

A Béziers, un réseau d'aide actif pour le retour à l'emploi / Jean Lelong | Lelong, Jean

A Béziers, un réseau d'aide actif pour le ret...

Article | Lelong, Jean | 2010

Depuis quatorze ans, une association mène une action efficace pour accompagner les demandeurs d'emplois au sein d'une intercommunalité de l'ouest biterrois.

Boues activées : quelles innovations ? / Fabienne Nedey | Nedey, Fabienne

Boues activées : quelles innovations ? / Fabi...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

Le procédé a fait ses preuves. Mais de nouveaux enjeux se présentent pour demain : renforcer les exigences de qualité du rejet, compacter les stations et réduire la consommation d'énergie.

Chargement des enrichissements...