La Différenciation, vers la fin de l'Etat unitaire ? / Brigitte Menguy

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La Différenciation, vers la fin de l'Etat unitaire ? / Brigitte Menguy

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Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir "enfin mettre en oeuvre l'adaptabilité des normes au territoire". Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l'expérimentation et le projet de Loi "40". Géraldine Chavrier et Anne-Marie Le Pourhiet, toutes deux professeures de droit public, la première à l'université Panthéon-Sorbonne et la seconde à l'université de Rennes, en débattent.

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Description physique: pp.8-10

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2563, 03/05/2021

Contributeurs

Zignani, Gabriel

ISSN: 0769-3508

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