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Le CCAG "travaux" / Jérôme Michon

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Michon, Jérôme

Concernant les marchés publics, une nouvelle terminologie a été consacrée, qui suppose un toilettage de la rédaction adoptée par les praticiens. Des précisions s'imposent dans chaque marché, portant par exemple sur les pénalités pour manquements environnementaux ou sociaux. L'opportunité de déroger au cahier des clauses administratives générales (CCAG) "travaux" doit être appréciée : pièces contractuelles, ordres de service, période de préparation, etc.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2570, 21/06/2021»

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