Les Portes étroites / Garance Navarro-Ugé

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Navarro-Ugé, Garance

Ces dernières années, des lois soulevant un débat de société important sont arrivées devant le Conseil constitutionnel, accompagnées d'une " contribution extérieure " : pratique quelque peu obscure, connue des juristes sous le nom de "portes étroites" selon l'expression du doyen Vedel.

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