Démocratie locale. Le droit d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité / Vincent Barbier | Barbier, Vincent
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Démocratie locale. Le droit d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité / Vincent Barbier

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Barbier, Vincent | Petit, Philippe

L'espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité doit, en théorie, respecter les modalités définies par le règlement intérieur de la collectivité. Les élus n'appartenant pas à la majorité peuvent disposer d'un droit d'expression sur les supports numériques de la ville et, notamment, sur le site internet et la page Facebook de celle-ci. Le juge considère que la multiplication des supports d'information n'entraîne pas celle des contenus des tribunes de l'opposition.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2605, 07/03/2022»

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