Traitement spécial selon le type de marché / Jérôme Michon

0 avis

Traitement spécial selon le type de marché / Jérôme Michon

Article

Une offre peut devenir caduque avant toute notification du fait des circonstances liées aux pénuries et aux hausses de coûts. Une phase de négociation peut permettre d'actualiser les termes technico-financiers d'une offre au regard du contexte actuel. En dehors de la théorie de l'imprévision, la réglementation valide un acte modificatif pour circonstances imprévisibles.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2640- cahier 2, 14/11/2022»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série d'articles intitulée "Surcoûts dans les marchés publics".

Description physique: pp.50-51

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2640- cahier 2, 14/11/2022

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

Comment redonner vie aux rivières / Isabelle ...

Article | Verbaere, Isabelle | 2022

L'augmentation des débits imposée par la loi sur l'eau de 2006 et les progrès de l'assainissement sont à l'origine d'une amélioration sensible de la qualité de l'eau des rivières. Mais les résultats sont un peu plus mitigés sur la...

Que faire devant l'envolée des prix de l'élec...

Article | Descamps, Olivier | 2022

Avec la guerre en Ukraine et un marché de l'énergie devenu fou face à la déroute du parc nucléaire français, les prix du gaz et de l'électricité explosent. La situation devient critique et les finances locales vont en pâtir. Décry...

Economie sociale et solidaire. Des incubateur...

Article | Larpin, Éric | 2022

Les incubateurs accompagnent les porteurs de projet de l'économie sociale et solidaire (ESS), aidant ainsi les collectivités à fournir de nouveaux services. Les porteurs de projet collectif ne se retrouvent pas forcément dans les ...