Les Comités sociaux des établissements de ssanté / Aurélie Aveline

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Les Comités sociaux des établissements de ssanté / Aurélie Aveline

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Les comités sociaux d'établissement (CSE) sont obligatoirement institués dans tous les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux (ESSMS). Le CSE voit son champ d'intervention étendu en matière de gestion des ressources humaines et d'organisation des services, en étant, en outre, potentiellement compétent sur l'hygiène et la sécurité. L'articulation entre le CSE et la formation spécialisée est consacrée réglementairement, seul le CSE devant être consulté sur des questions susceptibles de relever des deux instances.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2656, 13/03/2023»

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Description physique: pp.50-52

Date de publication: 2023

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2656, 13/03/2023

ISSN: 0769-3508

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