Prévenir les risques dans les structures publiques / Samuel Dyens

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Prévenir les risques dans les structures publiques / Samuel Dyens

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La loi "3DS" du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d'intérêts selon le type de structure en cause. La loi "3DS" n'appréhende pas le conflit d'intérêts "public-public" susceptible de résulter d'un cumul de mandats électifs locaux. Les élus doivent continuer d'adopter une vigilance marquée s'agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2656, 13/03/2023»

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Note

Fait partie d'une série de 3 articles intitulée "Conflits d'intérêts".

Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2023

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2656, 13/03/2023

Contributeurs

Rotivel, Julia

ISSN: 0769-3508

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