Recourir à la Vefa sans risque / Bastien David | David, Bastien
/5

0 avis

Recourir à la Vefa sans risque / Bastien David

Article

David, Bastien

La vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) peut être utilisée afin d'acquérir sans publicité ni mise en concurrence une partie d'un immeuble à construire. La collectivité doit mesurer l'influence qu'elle exerce sur l'ouvrage afin d'éviter une requalification du contrat en marché public de travaux. La Vefa requalifiée en marché public de travaux peut, dans des conditions strictes, être conclue sans publicité ni mise en concurrence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2682, 18/09/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics / Bastien David | David, Bastien

Faire une place aux entreprises locales dans ...

Article | David, Bastien | 2017

Avant d'engager une stratégie d'achat local, il faut mesurer objectivement les capacités du tissu économique local en réponse aux besoins du pouvoir adjudicateur. L'acheteur doit veiller à lever les obstacles purement matériels, l...

Pratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien David | David, Bastien

Pratiquer le sourcing dans les marchés public...

Article | David, Bastien | 2018

Le sourcing au sens de la commande publique est une pratique d'assistance à la préparation. L'acheteur doit faire état de l'ensemble des mesures de mise en oeuvre du sourcing dans le rapport de présentation du marché. La pratique ...

Dématérialiser les procédures de passation des marchés publics / Bastien David | David, Bastien

Dématérialiser les procédures de passation de...

Article | David, Bastien | 2018

La plateforme de dématérialisation - ou profil acheteur - est l'outil indispensable à l'acheteur public en vue de respecter ses obligations. En principe, les offres et les candidatures papier ne doivent plus être acceptés par les ...

De la même série

Baromètre RH "La Gazette"-Randstad. La maîtrise de la masse salariale, obsession des collectivités |

Baromètre RH "La Gazette"-Randstad. La maîtri...

Article | 2023

Dans un contexte marqué par une réforme des retraites contestée, une hausse de l'inflation et une valorisation du point d'indice, le 14ème baromètre RH des collectivités "La Gazette"- Randstad met en lumière les enjeux en matière ...

Recourir à la Vefa sans risque / Bastien David | David, Bastien

Recourir à la Vefa sans risque / Bastien Davi...

Article | David, Bastien | 2023

La vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) peut être utilisée afin d'acquérir sans publicité ni mise en concurrence une partie d'un immeuble à construire. La collectivité doit mesurer l'influence qu'elle exerce sur l'ouvrage afi...

Les Timides avancées du bail réel solidaire / Sophie Le Renard | Le Renard, Sophie

Les Timides avancées du bail réel solidaire /...

Article | Le Renard, Sophie | 2023

Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social....

Agents territoriaux (1/2). Rupture conventionnelle : champ d'application et procédure à suvire / Pauline Armand | Armand, Pauline

Agents territoriaux (1/2). Rupture convention...

Article | Armand, Pauline | 2023

Dans un délai compris entre dix jours et un mois à compter de la demande de rupture conventionnelle, un entretien doit être organisé. La signature de la convention doit intervenir au moins quinze jours francs après le dernier entr...

Concessions funéraires. Quels droits à inhumation pour l'héritier du fondateur / Antoine Carle | Carle, Antoine

Concessions funéraires. Quels droits à inhuma...

Article | Carle, Antoine | 2023

Les concessions funéraires constituent des contrats d'occupation du domaine public particuliers, attribués pour une durée déterminée ou à titre perpétuel. Le titulaire de la concession bénéficie d'un droit réel immobilier qui est ...

Chargement des enrichissements...