Propriété intellectuelle. Comment protéger l'identité territoriale ? / Marie-Gabrielle Plasseraud

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Propriété intellectuelle. Comment protéger l'identité territoriale ? / Marie-Gabrielle Plasseraud

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La mise en place d'un système d'alerte auprès de l'Institut national de la propriété industrielle ou le dépôt de marque sont des réflexes recommandés aux collectivités pour protéger leur identité. Les collectivités pourront également veiller à défendre leur nom sur internet d'éventuels usages abusifs par la mise en place d'une surveillance en ligne. Les collectivités pourront se faire aider dans leur démarche de valorisation par une agence dédiée de l'Etat, l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2685, 09/10/2023»

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Description physique: pp.62-63

Date de publication: 2023

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2685, 09/10/2023

Contributeurs

Penisson, Solène

ISSN: 0769-3508

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