Commande publique. Marchés de travaux et maîtrise d'oeuvre : le système des décomptes généraux / Jérôme Michon

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Commande publique. Marchés de travaux et maîtrise d'oeuvre : le système des décomptes généraux / Jérôme Michon

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Une série d'étapes doit être respectée entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le titulaire pour arriver à un décompte général définitif d'un marché de travaux. Un décompte établi irrégulièrement peut être rejeté et l'oubli de mentions de réserves, réclamations, différends peut le rendre caduc. En cas de résiliation du marché, un décompte de résiliation est établi par le maître d'ouvrage. Il se substitue au décompte général.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2705, 04/03/2024»

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Description physique: pp.52-54

Date de publication: 2024

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2705, 04/03/2024

ISSN: 0769-3508

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