Energies renouvelables. Zones d'accélération : ce que change la directive "Red III" / Emma Babin

Article

Babin, Emma

Une directive européenne revoit significativement à la hausse l'objectif global de production d'énergies renouvelables à l'horizon 2030. Les zones d'accélération des énergies renouvelables doivent être définies de manière à permettre aux Etats membres de contribuer à l'atteinte de cet objectif. Le droit français relatif aux zones d'accélération pourrait être modifié afin d'assurer sa conformité à cette directive européenne.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2706, 11/03/2024»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Mesures de réduction de la consommation de plastique / Emma Babin | Babin, Emma

Les Mesures de réduction de la consommation d...

Article | Babin, Emma | 2021

La Loi "économie circulaire" du 10 février 2020 fixe un objectif à long terme de fin de la mise sur le marché des emballages plastique à usage unique à l'horizon 2040. Un observatoire du réemploi et de la réutilisation aura la cha...

Les Nouvelles filières "REP" : zoom sur les déchets du bâtiment / Emma Babin | Babin, Emma

Les Nouvelles filières "REP" : zoom sur les d...

Article | Babin, Emma | 2021

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire retient une définition large des déchets de construction et de démolition. Pour la filière des déchets du bâtiment, la prise en charge d...

Vers des transports moins polluants / Emma Babin | Babin, Emma

Vers des transports moins polluants / Emma Ba...

Article | Babin, Emma | 2021

Les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants devront, avant le 31 décembre 2024, mettre en place une zone à faibles émissions mobilité. Les régions volontaires pourront quant à elles instaurer des contributions ...

De la même série

L' Autorisation spéciale d'absence / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

L' Autorisation spéciale d'absence / Sophie S...

Article | Soykurt, Sophie | 2024

Congé exceptionnel, l'autorisation spéciale d'absence est accordée pour différents motifs, notamment syndicaux. Dans ce cas, le nombre maximum de jours d'absence autorisé est fixé par décret. Les agence bénéficient d'autorisations...

Aménagement du territoire. Avec la ZAN, les élus perdent la boussole / David Picot | Picot, David

Aménagement du territoire. Avec la ZAN, les é...

Article | Picot, David | 2024

La mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) cristallise toujours les tensions. De nombreux élus pointent des difficultés pratiques et un défaut d'accompagnement de l'Etat pour concilier sobriété foncière et développeme...

Ville durable. Sauvons nos sols ! / David Picot | Picot, David

Ville durable. Sauvons nos sols ! / David Pic...

Article | Picot, David | 2024

Elément vivant, le sol remplit de nombreuses fonctions, écologiques, environnementales, paysagères... occultées par la croissance des villes. Les espaces de pleine terre constituent aussi le socle des îlots de fraîcheur et autres ...

Métiers. L'urgence climatique exige de nouvelles compétences / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Métiers. L'urgence climatique exige de nouvel...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2024

Pour accompagner les politiques de transition, les collectivités ne peuvent faire l'économie d'une réflexion sur les métiers et compétences à développer dans les prochaines années. Certains l'ont nommée "GPEC climatique".

Résiliation d'un marché à l'initiative de l'administration / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Résiliation d'un marché à l'initiative de l'a...

Article | Michon, Jérôme | 2024

Certaines hypothèses de résiliation sont prévues par le code de la commande publique et d'autres, moins impératives, par les cahiers de clauses administratives et générales (CCAG). L'administration est parfois contrainte de résili...

Chargement des enrichissements...