Agents publics. Tout savoir sur l'enquête administrative / Christopher Sovet | Sovet, Christopher
/5

0 avis

Agents publics. Tout savoir sur l'enquête administrative / Christopher Sovet

Article

Sovet, Christopher

Si l'enquête administrative peut être librement mise en oeuvre par l'autorité territoriale, elle doit être effectuée avec impartialité et rigueur. Afin d'être pleinement exploitable, il est nécessaire que l'enquête administrative soir menée dans le respect de différentes étapes. En cas de suites disciplinaires, les éléments de l'enquête administrative sont, en principe, communicables.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2708, 25/03/2024»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Biens publics. Le régime juridique applicable aux parcs automobiles / Christopher Sovet | Sovet, Christopher

Biens publics. Le régime juridique applicable...

Article | Sovet, Christopher | 2023

Le respect des règles relatives à l'utilisation des véhicules de service ou de fonction par l'administration est très souvent contrôlé par les chambres régionales des comptes. En cas d'utilisation privative d'un véhicule de servic...

Ressources humaines. Entre emplois de cabinet et emplois administratifs, une nécessaire distinction / Christopher Sovet | Sovet, Christopher

Ressources humaines. Entre emplois de cabinet...

Article | Sovet, Christopher | 2024

La distinction stricte à opérer entre emploi de cabinet et emploi administratif est très souvent contrôlée par les chambres régionales des comptes. Opérer un distinguo entre les deux types d'emploi se fait au regard de critères pr...

De la même série

Numérique. Cette dynamique européenne qui va renforcer la cybersécurité / Gabriel Thierry | Thierry, Gabriel

Numérique. Cette dynamique européenne qui va ...

Article | Thierry, Gabriel | 2024

Pour une partie des collectivités, la transposition de la directive européenne NIS 2 va être synonyme de nouvelles obligations. Même si le périmètre exact et la nature de la réglementation restent flous, elles s'organisent déjà.

Banlieues. Les nouveaux contrats de ville font du sur-mesure / Véronique Vigne-Lepage | Vigne-Lepage, Véronique (1966-....)

Banlieues. Les nouveaux contrats de ville fon...

Article | Vigne-Lepage, Véronique (1966-....) | 2024

Les nouveaux contrats de ville doivent être conclus au 31 mars, signant peut-être une reprise pour les quartiers populaires. Alors que la situation des banlieues reste préoccupante, que faut-il attendre de ces documents ?

Le Droit de grêve des agents territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Droit de grêve des agents territoriaux / S...

Article | Soykurt, Sophie | 2024

Aux termes de l'article L.114-1 du code général de la fonction publique (CGFP), "les fonctionnaires exercent le droit de grâce dans le cadre des lois qui le réglementent". La Loi du 6 août 2019 a instauré un dispositif de service ...

Dialogue social. Employeurs-syndicats : quand ça tourne au vinaigre / Solange de Fréminville | Fréminville, Solange de

Dialogue social. Employeurs-syndicats : quand...

Article | Fréminville, Solange de | 2024

Des syndicats dans le viseur de l'employeur, des représentants du personnel harcelés ou discriminés, un dialogue social dégradé... Des situations le plus souvent passées sous silence, par crainte des représailles.

Joris Benelle. Explorateur de versants / Véronique Vigne-Lepage | Vigne-Lepage, Véronique (1966-....)

Joris Benelle. Explorateur de versants / Véro...

Article | Vigne-Lepage, Véronique (1966-....) | 2024

Pour rester sur son cher territoire grenoblois, le directeur général de la communauté de communes du Grésivaudan, en Isère, a déjà tenté, au pas de course, tous types d'aventures professionnelles publiques, tant dans l'hospitalièr...

Chargement des enrichissements...