Publicité extérieure. La taxe locale s'affiche avec prudence / Frédéric Ville

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Ville, Frédéric

Focus, en octobre 2015, sur le déploiement confidentiel de la TLPE, taxe locale sur la publicité extérieure en France : seulement 3779 communes et 3 intercommunalités y ont recours en 2015. Cette taxe facultative, qui touche les enseignes, supports publicitaires et pré-enseignes, se calcule au mètre carré et par an et son tarif est fixé par délibération du conseil municipal. Mise sur pied en 2009, la TLPE a nécessité un recadrage (des abus dans les tarifs ont eu lieu) et permet de pallier à la baisse des dotations de l'Etat. Toutefois, cette fiscalité est à manier avec précaution pour ne pas sanctionner à mauvais escient le petit commerce. Autres buts recherchés : la suppression de la publicité sauvage et la protection des paysages. Explications avec des retours d'expérience.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2291, 02/11/2015»

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