Le Maire et le principe de précaution : L'exemple des antennes relais / Céline Lherminier

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Le Maire et le principe de précaution : L'exemple des antennes relais / Céline Lherminier

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La téléphonie mobile, technologie récente ayant connu un développement rapide, dont ni l'innocuité, ni la dangerosité ne sont avérées, est devenue le terrain de prédilection des contentieux liés aux principes de précaution. Les maires doivent gérer l'inquiétude, ravivée par les décisions de justice récemment intervenues, des riverains des antennes relais implantées sur le territoire de leur commune. Après une période d'hésitations et de contradictions entre les décisions des juridictions administratives et judiciaires, la jurisprudence paraît aujourd'hui unifiée sur cette question depuis une décision récente du Conseil d'Etat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2058, 20/12/2010»

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Description physique: pp.48-52

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2058, 20/12/2010

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