La Faisabilité d'un impôt européen / Jean-François Drevet

Article

Drevet, Jean-François

La Commission européenne devait présenter dès 2009 des propositions en vue de définir le budget de l'Union à partir de 2013. Ce budget provient aujourd'hui d'une contribution assise sur le PIB (produit intérieur brut) des tats membres et d'une partie des recettes de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Mais les discussions suscitent d'âpres polémiques et butent sur de nombreux obstacles. Cette tribune de Jean-François Drevet explore les différents moyens qui pourraient être adoptés pour assurer au budget communautaire des ressources propres. En particulier : la TVA, l'impôt sur les sociétés, la taxation du système financier, la taxe carbone.

Voir le numéro de la revue «Futuribles, 361, 01/03/2010»

Autres articles du numéro «Futuribles»

Suggestions

Du même auteur

La Coopération transnationale / Jean-François Drevet | Drevet, Jean-François

La Coopération transnationale / Jean-François...

Article | Drevet, Jean-François | 2010

Après s'être penché, dans les deux tribunes précédentes, sur le concept de cohésion territoriale et ses instruments d'intervention, Jean-François Drevet s'intéresse ici à la coopération transnationale qui, par la formation de gran...

L' Impuissance des institutions / Jean-François Drevet | Drevet, Jean-François

L' Impuissance des institutions / Jean-Franço...

Article | Drevet, Jean-François | 2010

Réflexion, en octobre 2009 sur l'impuissance des instititutions européennes alors que les gouvernements semblent dépourvus de capacités d'intervention face à la crise du fait de l'importance de sa dimension inernationale. Une réal...

Maastricht, vingt ans après / Jean-François Drevet | Drevet, Jean-François

Maastricht, vingt ans après / Jean-François D...

Article | Drevet, Jean-François | 2011

Signé en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993, le traité de Maastricht, constituant l'Union européenne, va bientôt fêter son vingtième anniversaire. Mais comme le montre ici l'auteur, après une période d'environ 10 an...

De la même série

Quel avenir pour la taxe carbone en France ? : Les choix économiques après la censure du Conseil constitutionnel / Christian de Perthuis | Perthuis, Christian de

Quel avenir pour la taxe carbone en France ? ...

Article | Perthuis, Christian de | 2010

La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 28 décembre dernier a été motivée par le non respect du principe d'égalité de traitement devant les charges publiques dans le secteur des entreprises. La raison princ...

Payer pour les forêts tropicales ? : Vers un régime international des forêts fondé sur leur conservation rémunérée / Alain Karsenty | Karsenty, Alain

Payer pour les forêts tropicales ? : Vers un ...

Article | Karsenty, Alain | 2010

La couverture forestière de la Terre, de cinq milliards d'hectares au début du XXe siècle, représente aujourd'hui moins de quatre milliards d'hectares. Depuis les années 1990, 13 millions d'hectares de forêts tropicales disparaiss...

L' Education financière : Une innovation sociale en plein développement / Julien Damon | Damon, Julien (1971-....)

L' Education financière : Une innovation soci...

Article | Damon, Julien (1971-....) | 2010

Fleurissent un peu partout dans le monde depuis quelques années - avec un essor particulier depuis la crise économique - des formations en gestion financière ouvertes à tous, adultes comme enfants. Par le biais de ces modules, pou...

La Faisabilité d'un impôt européen / Jean-François Drevet | Drevet, Jean-François

La Faisabilité d'un impôt européen / Jean-Fra...

Article | Drevet, Jean-François | 2010

La Commission européenne devait présenter dès 2009 des propositions en vue de définir le budget de l'Union à partir de 2013. Ce budget provient aujourd'hui d'une contribution assise sur le PIB (produit intérieur brut) des tats mem...

Sun Tzu, stratège du XXIe siècle : A propos du livre "Sun Tzu. Stratégie et séduction" / André-Yves Portnoff | Portnoff, André-Yves

Sun Tzu, stratège du XXIe siècle : A propos d...

Article | Portnoff, André-Yves | 2010

Dans "L'Art de la guerre", rédigé au Ve siècle av. J.-C., Sun Tzu propose des attitudes, des modèles mentaux beaucoup plus adaptés aux réalités de notre monde [...] que la pensée dominante occidentale , affirme ici André-Yves Port...

Chargement des enrichissements...