La Faisabilité d'un impôt européen / Jean-François Drevet

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La Faisabilité d'un impôt européen / Jean-François Drevet

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La Commission européenne devait présenter dès 2009 des propositions en vue de définir le budget de l'Union à partir de 2013. Ce budget provient aujourd'hui d'une contribution assise sur le PIB (produit intérieur brut) des tats membres et d'une partie des recettes de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Mais les discussions suscitent d'âpres polémiques et butent sur de nombreux obstacles. Cette tribune de Jean-François Drevet explore les différents moyens qui pourraient être adoptés pour assurer au budget communautaire des ressources propres. En particulier : la TVA, l'impôt sur les sociétés, la taxation du système financier, la taxe carbone.

Voir le numéro de la revue «Futuribles, 361, 01/03/2010»

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Description physique: pp.67-74

Date de publication: 2010

Publié dans: Futuribles, 361, 01/03/2010

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