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Gestion urbaine de proximité : L'Anru met un ...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Apparu il y a une quinzaine d'années, le terme de "gestion urbaine de proximité" (GUP) recouvre des réalités différentes selon les territoires et selon le souhait des acteurs locaux d'en faire ou non une boîte à outils bien rempli...

Haïti : Les collectivités privilégient une ai...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Dès le lendemain du tremblement de terre en Haïti, les collectivités locales françaises ont voté des aides d'urgence. Nombre d'entre elles veulent mettre en place des dispositifs d'aide à la reconstruction.

La Territorialisation masque une baisse des a...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Le secrétaire d'Etat au Logement annonce une modulation des aides au financement du logement social.

Gel des dotations de l'Etat : Les premières r...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Geler en valeur les dotations de l'Etat : la proposition n'a étonnement pas encore suscité de réactions vives chez les élus. Les autres propositions vont dans le sens attendu par les collectivités.

Entretien avec Dominique Braye : "Il faut des...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Usine d'eau potable certifiée développement d...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

Arcet Notation a attribué à l'usine de la communauté de communes de Parthenay la note A+.

Le Permis de détention des chiens dangereux -...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une circulaire du 17 février 2010 rappelle les obligations qui incombent aux propriétaires.