Développement territorial : Un nouveau contrat pour le Grand Paris / Jean-Christophe Lubac

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Développement territorial : Un nouveau contrat pour le Grand Paris / Jean-Christophe Lubac

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Pour répondre aux enjeux du Grand Paris, le législateur, après avoir constaté l'état insuffisant de la législation actuelle, a créé le concept "d'urbanisme de projet", pour donner naissance au contrat de développement territorial. L'urbanisme de projet a pour objet de mettre en place un dispositif contractuel permettant une action publique efficace et une concertation constante avec les acteurs locaux. Ces contrats, qui constitueraient l'une des premières étapes du projet de Grand Paris, pourraient être signés dès 2010-2011 afin d'instaurer une "dynamique vertueuse".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2037, 05/07/2010»

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Description physique: pp.48-50

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2037, 05/07/2010

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