Loi FPT de 2007 : Des concours transférés et une gestion rénovée / Martine Doriac

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Loi FPT de 2007 : Des concours transférés et une gestion rénovée / Martine Doriac

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Deuxième et troisième volets de la loi du 19 février 2007, la réforme des institutions de la FPT et la rénovation de la gestion des agents ont fait l'objet d'un rapport, présenté à l'Assemblée nationale le 23 juin 2010.

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Description physique: pp.58-59

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2042, 30/08/2010

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