BMVR préprod

Ecoles privées : Les obligations des communes...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Abrogeant l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 réaffirme simplement que la commune de résidence ne sera obligée de financer la scolarisation d'un élève dans le privé, à l'extéri...

La Régionalisation du cadre d'action de l'Eta...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Le décret du 16 février 2010, tirant les conséquences du dispositif adopté dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, consacre les rôles respectifs du préfet de région et des préfets de département. Le préfet ...

Grenelle 2. Les mesures phares décryptées / Y...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Les 257 articles du volet "opérationnel" du Grenelle de l'environnement ont été adoptés définitivement par le Sénat et par l'Assemblée nationale les 27 et 28 juin 2010, après modification par la commission mixte paritaire. Cette l...

Roissy porte de France mutualise sa vidéosurv...

Article | Maréchal, Sophie | 2010

Le déploiement des caméras devrait, à terme, déboucher sur la création d'un centre de supervision intercommunal.

Les Gestionnaires de digues en eau trouble / ...

Article | Verbaere, Isabelle | 2010

3 600 kilomètres de digues sont à l'abandon. L'Etat recherche des maîtres d'ouvrage. Les collectivités hésitent à s'engager, pour des raisons financières et juridiques.

Sedan introduit un biocombustible dans son ré...

Article | Marais, Frédéric | 2010

En recourant aux matières grasses, la ville entend faire fondre la facture de l'usager.

Concessions de travaux : Règles de passation ...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Comment diversifier le bouquet énergétique ? ...

Article | Sartre, Alain | 2010

La législation impose d'envisager la mise en oeuvre des énergies renouvelables. Il faut s'appuyer sur le plan climat-énergie territorial et veiller à la bonne intégration des nouvelles technologies.