La Jurisprudence sur le courrier électronique / Etienne Papin

0 avis

La Jurisprudence sur le courrier électronique / Etienne Papin

Article

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle qu'en matière de preuve électronique, le courriel n'est pas une preuve s'il n'est pas émis dans des conditions prévues par la loi.

Voir le numéro de la revue «Archimag, 240, 01/12/2010»

Autres articles du numéro «Archimag»

Description physique: pp.38-39

Date de publication: 2010

Publié dans: Archimag, 240, 01/12/2010

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Droit : rôle de la norme dans la conservation...

Article | Papin, Etienne | 2010

La norme occupe une place particulière lorsqu'on aborde l'archivage, et particulièrement l'archivage électronique. Elle est fréquemment mise en avant par les prestataires d'archivage électronique comme un gage de leur compétence e...

Droit : cloud computing, la nébulosité juridi...

Article | Papin, Etienne | 2010

Décryptage, en 2010, de l'encadrement légal en matière de cloud computing en France, un concept d'informatique en nuages qui implique le plus souvent d'externaliser une partie ou la totalité du système d'information de l'entrepris...

Droit d'exploitation des données publiques - ...

Article | Papin, Etienne | 2010

Premier volet, en octobre 2010, d'un état des lieux juridique de la réutilisation des données publiques en France, notamment l'état civil, à des fins commerciales, l'accès à l'information détenue ou produite par le secteur public ...

De la même série

Solutions de gestion des ressources numérique...

Article | Brebion, Patrick | 2010

Point, fin 2010, sur l'utilisation de plus en plus fréquente, par les entreprises françaises, des solutions de gestion des ressources numériques (ou logiciels de digital asset management - Dam). Des outils qui répondent à des beso...

Réalité virtuelle très palpable (Une) / Patri...

Article | Brebion, Patrick | 2010

Baisse des coûts matériels et maturité des logiciels se conjuguent pour que la réalité virtuelle sorte des laboratoires. Les premières applications sont d'ores et déjà disponibles.

Le Livre numérique dessine son avenir à Franc...

Article | Texier, Bruno | 2010

Le point sur les nouvelles tendances du livre électronique (marché qui pourrait peser d'ici à 2015, à l'échelle mondiale, près de 3 milliards de dollars), à l'occasion de l'édition 2010 de la Foire du Livre de Francfort (280 000 v...

Online Information 2010 : mutations en cours ...

Article | Brebion, Patrick | 2010

Cette édition du salon londonien réunit environ 200 exposants et autour de 9 000 visiteurs. Dans la continuité, les thèmes à l'honneur sont le tout-numérique et ses opportunités, notamment à travers les réseaux sociaux et les accè...

Veille et documentation, la liaison avérée / ...

Article | Stiller, Henri | 2010

Présentation, fin 2010, des résultats d'une étude menée par le cabinet Histen Riller, sur la place de la documentation et de la veille au sein des grandes entreprises françaises. Principaux enseignements : les entreprises accorden...

Chargement des enrichissements...