Le Maire et les chiens dangereux / Yves Broussolle

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Le Maire et les chiens dangereux / Yves Broussolle

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Lensemble des lois tendant à encadrer la présence de chiens dangereux a finalement été codifié, entraînant un renforcement des pouvoirs de police du maire en l'autorisant à intervenir dès lors qu'un animal est susceptible de présenter un danger pour les personnes et les animaux. Après une série d'accidents graves, la législation relative aux chiens dangereux s'est durcie avec la mise en oeuvre de la loi du 20 juin 2008 qui prévoit, notamment, un permis de détention et une évaluation comportementale obligatoires, les propriétaires de chiens dangereux devant posséder une attestation d'aptitude.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2068, 07/03/2011»

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Description physique: pp.48-49

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2068, 07/03/2011

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