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La Nature, sujet de droit ? / Marie-Angèle Hermitte
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La diversité biologique et ses composants, ce que l'on appelle souvent la nature, restent aujourd'hui des objets de droit, assortis de régimes juridiques très divers. Pourtant, de nombreuses lois et décisions de justice les dotent de qualités ou de régimes qui sont généralement réservés aux sujets de droit, introduisant un doute, et l'on peut parler, "a minima", de situations hybrides. Cet article passe en revue toutes les situations limites : chez l'animal sa souffrance, son monde mental, pour les végétaux et les animaux les territoires qu'on leur concède.
Voir le numéro de la revue «Annales, 66-1, 01/01/2011»
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