Le Maire et la lutte contre les termites / Yves Broussolle

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Le Maire et la lutte contre les termites / Yves Broussolle

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Le Code de la construction et de l'habitation définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments. Le dispositif ainsi mis en place fixe les responsabilités de chacun des acteurs : propriétaires et occupants d'immeubles, professionnels du bâtiment, Etat, mais aussi communes. Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut prendre un arrêté pour obliger certains propriétaires à réaliser, dans les six mois, un diagnostic termites, rechercher la présence de termites dans leur logement et engager les travaux d'éradication nécessaires.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2072, 04/04/2011»

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Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2072, 04/04/2011

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