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Professions d'intermédiation financière : Bonnes pratiques / Romain Thomas
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Le point sur la loi de régulation bancaire et financière (LRBF), publiée au Journal officiel en octobre 2010, qui réglemente plus strictement l'exercice des professions d'intermédiation, depuis les conseillers en investissement financier jusqu'aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement. L'objectif : restaurer la confiance des investisseurs, largement écornée par la crise. Particuliers et institutionnels demandent désormais des preuves de compétence et d'impartialité. Le législateur s'est donc penché sur le sujet, modifiant profondément les pratiques en vigueur, notamment avec l'inscription à un registre unique, des obligations d'information et de bonnes pratiques vis-à-vis du consommateur, et le renforcement du pouvoir de contrôle et de sanction de l'AMF et de l'ACP. Cette loi, votée dans l'urgence, laisse malgré tout des zones d'ombres, notamment en ce qui concerne la délégation de démarchage financier et le statut des conseillers en gestion de patrimoine.
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1564, 28/04/2011»
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