BMVR préprod

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Urbanisme : sécuriser sa décision de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Régulièrement contestées, les décisions de préemption, prises en général dans l'urgence, sont souvent annulées pour des motifs de forme ou de procédure. Il est pourtant possible de limiter facilement ce risque en sécurisant au max...

Réussir une expropriation pour cause d'utilit...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique n'est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d'en maîtriser les étapes et de bien soigner la...

Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolutio...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les procédures d'évolution du plan local d'urbanisme (PLU) sont majoritairement censurées par le juge pour des motifs procéduraux. Pourtant, il est facile d'éviter le pire en sécurisant au maximum les différentes étapes de celle-c...

Petite enfance : La formation pour lutter con...

Article | Foin, Michèle | 2011

Quand période estivale rime avec accessibilit...

Article | Le Gall, Sophie | 2011

Engagée depuis plus de dix ans dans une politique d'intégration des personnes handicapées, la commune a amélioré et entièrement financé, saison après saison, l'accessibilité de ses deux "handiplages".

Rénovation thermique : Copropriétés : comment...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Pourquoi ? Les copropriétés représentent une cible essentielle pour atteindre les objectifs des plans climat en ville. Surtout celles construites entre 1945 et 1975, particulièrement mal isolées. Pour qui ? Les quelque 8,5 million...

Marges de manoeuvre : Rationaliser le coût de...

Article | Chevrier, Claire | 2011

Réduire son budget de plus de 15 ou 20% passe par une modification des pratiques. Parmi les leviers : mutualiser les équipements multifonctions, modifier les comportements et réduire les coûts administratifs et techniques...