Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolution du PLU / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
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Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolution du PLU / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon | Peynet, Philippe

Les procédures d'évolution du plan local d'urbanisme (PLU) sont majoritairement censurées par le juge pour des motifs procéduraux. Pourtant, il est facile d'éviter le pire en sécurisant au maximum les différentes étapes de celle-ci.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2084, 27/06/2011»

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