Grenelle 2 : Réduire les déplacements motorisés / Géraldine Pyanet

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Pyanet, Géraldine | Gardère, Anne

Le Code de l'urbanisme assigne aux documents d'urbanisme la charge, non plus de maîtriser les obligations de déplacement, mais d'en assurer la diminution, en favorisant les transports collectifs, en redensifiant l'espace urbain, avec, pour ce faire, un arsenal de nouvelles compétences octroyées aux structures intercommunales

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2084, 27/06/2011»

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