Grenelle 2 : Réduire les déplacements motorisés / Géraldine Pyanet | Pyanet, Géraldine
/5

0 avis

Grenelle 2 : Réduire les déplacements motorisés / Géraldine Pyanet

Article

Pyanet, Géraldine | Gardère, Anne

Le Code de l'urbanisme assigne aux documents d'urbanisme la charge, non plus de maîtriser les obligations de déplacement, mais d'en assurer la diminution, en favorisant les transports collectifs, en redensifiant l'espace urbain, avec, pour ce faire, un arsenal de nouvelles compétences octroyées aux structures intercommunales

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2084, 27/06/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Intercommunalité. Recours contentieux : la dernière carte ? / Anne Gardère | Gardère, Anne

Intercommunalité. Recours contentieux : la de...

Article | Gardère, Anne | 2011

Certaines communes et EPCI, face à des propositions préfectorales jugées inadaptées ou non conformes aux souhaits des élus, s'interrogent sur les possibilités de contestation contentieuse des schémas départementaux de coopération ...

Périmètres intercommunaux, les effets statutaires des recompositions territoriales / Philippe Petit | Petit, Philippe

Périmètres intercommunaux, les effets statuta...

Article | Petit, Philippe | 2012

La réforme territoriale entre dans sa phase opérationnelle. Malgré les assouplissements récents issus de la refonte de la carte intercommunale, les inquiétudes exprimées sont nombreuses s'agissant du sort réservé aux agents des co...

Transport. Mise en oeuvre de TCSP, un itinéraire semé d'embûches / Anne Gardère | Gardère, Anne

Transport. Mise en oeuvre de TCSP, un itinéra...

Article | Gardère, Anne | 2012

Même si elle participe d'une sorte de reconquête de l'espace urbain, l'opération d'installation d'un transport en commun en site propre (TCSP) est, par définition, lourde au plan financier, technique et juridique, les intervention...

De la même série

Grenelle 2 : Réduire les déplacements motorisés / Géraldine Pyanet | Pyanet, Géraldine

Grenelle 2 : Réduire les déplacements motoris...

Article | Pyanet, Géraldine | 2011

Le Code de l'urbanisme assigne aux documents d'urbanisme la charge, non plus de maîtriser les obligations de déplacement, mais d'en assurer la diminution, en favorisant les transports collectifs, en redensifiant l'espace urbain, a...

Marges de manoeuvre : Rationaliser le coût de ses impressions, c'est possible / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Marges de manoeuvre : Rationaliser le coût de...

Article | Chevrier, Claire | 2011

Réduire son budget de plus de 15 ou 20% passe par une modification des pratiques. Parmi les leviers : mutualiser les équipements multifonctions, modifier les comportements et réduire les coûts administratifs et techniques...

Contrôle de légalité : Un allégement en forme de suppression des garde-fous ? / Martine Doriac | Doriac, Martine

Contrôle de légalité : Un allégement en forme...

Article | Doriac, Martine | 2011

L'allégement du contrôle des actes des collectivités sur la gestion du personnel suscite, au quotidien, un relatif satisfecit des services des ressources humaines. Mais ils s'inquiètent de l'absence de garde-fous à plus long terme...

Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolution du PLU / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolutio...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les procédures d'évolution du plan local d'urbanisme (PLU) sont majoritairement censurées par le juge pour des motifs procéduraux. Pourtant, il est facile d'éviter le pire en sécurisant au maximum les différentes étapes de celle-c...

Logement : La délégation des aides à la pierre, un jeu de dupes ? / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Logement : La délégation des aides à la pierr...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Alors que la baisse des aides à la pierre pose question, la Cour des comptes dresse un bilan élogieux de leur gestion par les collectivités.

Chargement des enrichissements...