Intercommunalité. Recours contentieux : la dernière carte ? / Anne Gardère | Gardère, Anne
/5

0 avis

Intercommunalité. Recours contentieux : la dernière carte ? / Anne Gardère

Article

Gardère, Anne | Dumas, Guillaume

Certaines communes et EPCI, face à des propositions préfectorales jugées inadaptées ou non conformes aux souhaits des élus, s'interrogent sur les possibilités de contestation contentieuse des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2101, 14/11/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Mutualisation : Organisation et missions des services communs / Philippe Petit | Petit, Philippe

Mutualisation : Organisation et missions des ...

Article | Petit, Philippe | 2011

La loi du 16 décembre 2010 instaure de nouveaux outils de mutualisation de services qui permettent aux communes et à certaines structures intercommunales à fiscalité propre de partager leurs services, notamment en matière d'urbani...

La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalité propre / Guillaume Dumas | Dumas, Guillaume

La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalit...

Article | Dumas, Guillaume | 2011

L'un des enjeux, pour le préfet et les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), issus de la loi de réforme des collectivités territoriales, sera l'élargissement des EPCI à fiscalité propre et, principalement, l...

Service public. Organisation et financement du transport scolaire / Philippe Petit | Petit, Philippe

Service public. Organisation et financement d...

Article | Petit, Philippe | 2012

Le régime juridique et financier des transports scolaires résulte de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (dite loi Loti ) et des lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 ayant organisé les modalités de ...

De la même série

RGPP : Lourd passage de relais aux collectivités / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

RGPP : Lourd passage de relais aux collectivi...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Philippe Richert : Face aux lecteurs de "La Gazette" / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Philippe Richert : Face aux lecteurs de "La G...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Date butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences... : le ministre chargé des Collectivités territoriales prône un toilettage du volet intercommunal de la réforme territoriale, en aucun cas une grande lessive. Il défen...

Communes rurales : Des réponses spécifiques contre la délinquance / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Communes rurales : Des réponses spécifiques c...

Article | Jouanneau, Hervé | 2011

Pourquoi ? Tout en restant inférieure à celle des villes, la délinquance n'épargne pas la campagne. Pour les maires ruraux, l'évolution des crimes et délits constitue une préoccupation nouvelle. Pour qui ? Les actions menées visen...

Estuaire de la Loire : passer du Scot au pôle métropolitain / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Estuaire de la Loire : passer du Scot au pôle...

Article | Ville, Frédéric | 2011

Initiée en 2002 avec le début de la réflexion sur le schéma de cohérence territoriale (Scot) de la métropole Nantes-Saint-Nazaire, la collaboration entre six intercommunalités progresse. Début 2012, elle devrait prendre la forme d...

Grenoble. Aménager le bâti pour favoriser l'emploi / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Grenoble. Aménager le bâti pour favoriser l'e...

Article | Le Gall, Sophie | 2011

Alors que se déroule la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, la ville, dans le cadre du dispositif "Inovaccess", lance les travaux qui rendront totalement accessible une zone d'activité en plein essor.

Chargement des enrichissements...