Périmètres intercommunaux, les effets statutaires des recompositions territoriales / Philippe Petit

Article

Petit, Philippe | Gardère, Anne | Cottignies, Sébastien

La réforme territoriale entre dans sa phase opérationnelle. Malgré les assouplissements récents issus de la refonte de la carte intercommunale, les inquiétudes exprimées sont nombreuses s'agissant du sort réservé aux agents des communes et des intercommunalités.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2131, 18/06/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Concession d'aménagement. La nécessaire mise en concurrence / Sandra Garaudet | Garaudet, Sandra

Concession d'aménagement. La nécessaire mise ...

Article | Garaudet, Sandra | 2013

En dépit de la réticence du législateur, le régime de la concession d'aménagement est aujourd'hui conforme au droit communautaire. Quasi incontournable pour toute collectivité qui souhaite mener à bien un projet d'aménagement, la ...

Droit syndical, les autorisations spéciales d'absence / Sandra Garaudet | Garaudet, Sandra

Droit syndical, les autorisations spéciales d...

Article | Garaudet, Sandra | 2012

Tandis qu'une décharge de service permet à un agent d'exercer une activité syndicale en lieu et place de son service, sans avoir à justifier de la teneur de cette activité, l'autorisation spéciale d'absence n'est accordée que pour...

Rémunération indue. Un délai de prescription désormais unique / Sandra Garaudet | Garaudet, Sandra

Rémunération indue. Un délai de prescription ...

Article | Garaudet, Sandra | 2012

L'administration est fondée à exiger le remboursement des sommes versées à tort à un agent public. Elle doit cependant veiller à ce que le délai de prescription au-delà duquel une créance s'éteint, et porté à deux ans par la loi n...

De la même série

Eau potable, traquer les fuites sans laisser dériver les coûts / Fabienne Nedey | Nedey, Fabienne

Eau potable, traquer les fuites sans laisser ...

Article | Nedey, Fabienne | 2012

Tour d'horizon des pistes d'actions à examiner par les services d'eau publics pour améliorer la connaissance de leur réseau et faire face au vieillissement des canalisations d'eau potable et au gaspillage alors qu'un litre sur qua...

Logement social, face à l'insécurité, les bailleurs s'organisent |

Logement social, face à l'insécurité, les bai...

Article | 2012

Constatation, par l'Union sociale pour l'habitat, d'un durcissement de la délinquance, et d'une augmentation des violences subies par les gardiens des logements sociaux, en France. Dans ce contexte, les bailleurs mettent en oeuvre...

Energie, les collectivités mettent le cap sur l'éolien offshore / Claudine Farrugia-Tayar | Farrugia-Tayar, Claudine

Energie, les collectivités mettent le cap sur...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2012

Engagement de la région Basse-Normandie et du conseil général de la Manche en faveur du déploiement d'éoliennes offshore, dans le cadre d'un appel à projets lancé par l'Etat. Les énergies marines renouvelables représentent l'aveni...

Management, des missions de plus en plus opérationnelles pour les DRH / Odile Gazon | Gazon, Odile

Management, des missions de plus en plus opér...

Article | Gazon, Odile | 2012

Décryptage du rôle-clé des directeurs des ressources humaines (DRH) dans les collectivités locales françaises. Jouant une partition plus transversale, ils reviennent à leurs fondamentaux et cherchent aujourd'hui à instaurer davant...

SAN de Sénart. Sécurisation du Carré-Sénart, public et privé font équipe / Antoine Lannuzel | Lannuzel, Antoine

SAN de Sénart. Sécurisation du Carré-Sénart, ...

Article | Lannuzel, Antoine | 2012

Signature, en janvier 2012, d'une convention de sécurisation du centre commercial le Carré-Sénart, pilotée par le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) de Sénart, en Seine-et-Marne, qui réunit la préfecture, une commune et la di...

Chargement des enrichissements...