La Responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie Soykurt

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La Responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie Soykurt

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Outre leurs responsabilités administratives et civiles, les agents peuvent voir leur responsabilité pénale engagée, s'ils ont commis une infraction figurant au Code pénal.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2110, 23/01/2012»

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Description physique: pp.64-65

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2110, 23/01/2012

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