Registre des délibérations et des décisions / Anthony Claverie

0 avis

Registre des délibérations et des décisions / Anthony Claverie

Article

Claverie, Anthony

La tenue du registre obéit à des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2123, 23/04/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fiche pratique.

Description physique: p.54

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2123, 23/04/2012

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Environnement : Le droit d'accès à l'informat...

Article | Claverie, Anthony | 2010

La directive européenne du 28 janvier 2003 a renforcé les obligations d'information des citoyens en matière d'environnement, régies par les dispositions générales de la loi du 17 juillet 1978.

La Note de synthèse au conseil municipal / An...

Article | Claverie, Anthony | 2011

Une attention particulière doit être portée à la note explicative de synthèse accompagnant la convocation.

Le Caractère exécutoire des actes / Anthony C...

Article | Claverie, Anthony | 2013

Publication et parfois transmission au représentant de l'Etat conditionnent le caractère exécutoire.

De la même série

La Lorraine face aux failles de l'après-mines...

Article | Braun, Pascale | 2012

Les élus des communes sinistrées par des affaissements demandent de revoir le dispositif d'indemnisations.

L' Exercice du droit de retrait par les agent...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

Un décret du 3 février 2012 a renforcé le droit de retrait reconnu aux fonctionnaires territoriaux par le décret du 10 juin 1985.

Archivistique, les jeunes diplômés confrontés...

Article | Girard, Hélène | 2012

Depuis cinq ans, le nombre de recrutements d'archivistes en CDD augmente fortement. Cette pratique permet aux services d'adapter ponctuellement leurs effectifs, mais reste antinomique avec le travail de longue haleine que requiert...

Grand Villeneuvois. Dans la ville centre, les...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2012

Lancement, depuis janvier 2012, par la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne), de deux navettes thermiques alimentées à 30% en huile végétale pure qui transportent gratuitement les visiteurs dans le cent...

Controverse sur le fléchage de la DSU / Fabie...

Article | Proux, Fabienne | 2012

Les ressources étant en berne, le débat sur la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) s'exacerbe. La question est de savoir s'il faut davantage encadrer son usage ou en limiter l'accès.

Chargement des enrichissements...