Le Caractère exécutoire des actes / Anthony Claverie

0 avis

Le Caractère exécutoire des actes / Anthony Claverie

Article

Claverie, Anthony

Publication et parfois transmission au représentant de l'Etat conditionnent le caractère exécutoire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2158, 28/01/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.53

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2158, 28/01/2013

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Environnement : Le droit d'accès à l'informat...

Article | Claverie, Anthony | 2010

La directive européenne du 28 janvier 2003 a renforcé les obligations d'information des citoyens en matière d'environnement, régies par les dispositions générales de la loi du 17 juillet 1978.

La Note de synthèse au conseil municipal / An...

Article | Claverie, Anthony | 2011

Une attention particulière doit être portée à la note explicative de synthèse accompagnant la convocation.

Registre des délibérations et des décisions /...

Article | Claverie, Anthony | 2012

La tenue du registre obéit à des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.

De la même série

Budget 2013. Les communes contraintes à la ri...

Article | 2013

Premières prévisions concernant l'élaboration des budgets 2013 des communes françaises qui, un an avant les élections municipales, s'avère particulièrement complexe et délicate. Les communes prévoient une progression de leurs rece...

Urbanisme. La nouvelle dynamique des centres-...

Article | Garrigues, Arnaud | 2013

Efforts croissants des collectivités locales françaises pour rendre les centres-villes plus agréables à vivre mais également répondre aux nouvelles attentes des comportements des consommateurs citadins. La clé de la réussite : il ...

Nantes métropole - Loire-Atlantique. Les boue...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Construction, en 2011, par l'agglomération de Nantes métropole (Loire-Atlantique), de 6 serres (7000 m2), à côté des deux stations d'épuration de l'agglomération, constituant ainsi le plus grand site de séchage solaire des boues d...

Délégation de service public. A l'heure des c...

Article | 2013

Arrivée à échéance, en 2013, de nombreuses délégations de service public (DSP) en France, réglementées par la loi "Sapin" du 29 janvier 1993 et d'une durée limitée à 20 ans par la loi "Barnier". Un défi se pose alors aux élus : re...

Francheville - Rhône. Subventions : une procé...

Article | Ferrero, Claude | 2013

Expérimentation, depuis 2010, par la commune de Francheville (Rhône), d'une remise à plat de la procédure de subventionnement. Objectif : valoriser le financement des projets associatifs et améliorer la transparence des interventi...

Chargement des enrichissements...