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Délégation de service public. A l'heure des choix, se libérer des clichés
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Arrivée à échéance, en 2013, de nombreuses délégations de service public (DSP) en France, réglementées par la loi "Sapin" du 29 janvier 1993 et d'une durée limitée à 20 ans par la loi "Barnier". Un défi se pose alors aux élus : repenser les modes de gestion des services publics, en s'affranchissant des lieux communs. Maîtres du jeu de la négociation, les collectivités cherchent à reprendre une place qu'elles n'auraient jamais dû laisser dans la gestion déléguée de leurs services. Afin que la sortie de délégation de service public se passe au mieux, l'idéal est d'avoir soigné, en amont, la rédaction du contrat. Celui-ci doit lister les différentes obligations des parties et être particulièrement précis concernant l'inventaire des biens et la reprise du personnel. Des précisions avec retours d'expérience de professionnels.
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