Surface de plancher, une simplification... complexe / Julie Sarassat

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Surface de plancher, une simplification... complexe / Julie Sarassat

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A la suite de l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, un décret du 29 décembre 2011 et une circulaire du 3 février 2012 apportent des précisions sur la nouvelle réglementation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2125, 07/05/2012»

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Description physique: pp.48-49

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2125, 07/05/2012

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