Aménagement. La compétence d'évaluation environnementale du préfet de région remise en cause / Julie Sarassat

0 avis

Aménagement. La compétence d'évaluation environnementale du préfet de région remise en cause / Julie Sarassat

Article

Deux décrets prévoyant la compétence du préfet pour procéder à l'évaluation environnementale ont été annulés, risquent de remettre en cause la légalité de certains projets. La jurisprudence communautaire et nationale garantit la séparation fonctionnelle entre l'instruction de la demande d'autorisation et l'émission de l'avis sur l'évaluation. La rédaction d'un nouveau décret visant à corriger ce point serait en court de préparation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2426-2427, 26/08/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.56-58

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2426-2427, 26/08/2018

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Surface de plancher, une simplification... co...

Article | Sarassat, Julie | 2012

A la suite de l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, un décret du 29 décembre 2011 et une circulaire du 3 février 2012 apportent des précis...

De la même série

Aménagement. La compétence d'évaluation envir...

Article | Sarassat, Julie | 2018

Rémunération. Retraites : la prime oubliée de...

Article | Roux, Florence | 2018

Dans un contexte de menace terroriste, les policiers municipaux ont vu leurs missions renforcées et se disent davantage exposés au danger. Toutefois, ils ne sont pas mieux écoutés lorsqu'ils demandent l'intégration de l'indemnité ...

Biodiversité. Le sol, un patrimoine commun en...

Article | Huteau, Hélène | 2018

Alors que le sol est au centre de sujets et de politiques très divers, tels que le logement, l'alimentation, l'environnement, les collectivités gagneraient à intégrer davantage sa problématique. Le sol constitue en effet un suppor...

Olivier Dussopt : "Nous ne sommes pas dans un...

Article | Joannès, Jean-Marc | 2018

Face aux inquiétudes soulevées par l'ouverture annoncée des postes de direction générale des collectivités aux contractuels, le secrétaire d'Etat défend le projet. Il s'exprime aussi sur les pistes de la réforme de la territoriale...

Campings: pas de vacances pour l'écologie

Article | 2018

Impossible en région touristique de mener une politique environnementale sans se pencher sur l'impact de ses lieux de villégiatures. Si les campings municipaux se mettent au vert pour montrer l'exemple, les collectivités doivent a...

Chargement des enrichissements...