Suggestions

Du même auteur

Sécurité civile : Financement des Sdis, la fin des hostilités ? / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Sécurité civile : Financement des Sdis, la fi...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Un débat organisé à l'Assemblée nationale a clos la polémique entre élus et pompiers. Le ministre de l'Intérieur y a réaffirmé la compétence partagée Etat-département sur les services d'incendie et de secours.

Prévention de la délinquance : Les collectivités de nouveau sollicitées / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Prévention de la délinquance : Les collectivi...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

A un mois environ du premier tour des élections régionales, la lutte contre la délinquance, thème de prédilection de Nicolas Sarkozy, revient en force dans le débat public. En ligne de mire : l'examen, le 9 février 2010, en premiè...

Sécurité publique : Ce que la Loppsi va changer / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Sécurité publique : Ce que la Loppsi va chang...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local... le projet de loi sur la sécurité intérieure, adopté le 17 février 2010 par les députés, comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.

De la même série

Accessibilité. Des solutions pour répondre à tous les besoins / Monique Trancart | Trancart, Monique

Accessibilité. Des solutions pour répondre à ...

Article | Trancart, Monique | 2012

Enjeux pour les collectivités locales, d'accélérer leurs efforts en faveur de la mise en accessibilité des transports en commun pour les personnes à mobilité réduite. Un défi qui figure à l'article 45 de la loi "handicap" de 2005 ...

Matignon veut supprimer les zonages et créer un contrat unique / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Matignon veut supprimer les zonages et créer ...

Article | Jouanneau, Hervé | 2012

Sous l'impulsion du Premier ministre, une concertation avec les élus et les professionnels sera organisé au mois d'octobre 2012.

Opérations funéraires. Attention aux taxes illégalement perçues ! / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe

Opérations funéraires. Attention aux taxes il...

Article | Dupuis, Philippe | 2012

Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.

Le Droit de préemption sur les baux commerciaux / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

Le Droit de préemption sur les baux commercia...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2012

La rétrocession du fonds ou du bail préempté peut-être compliquée pour la collectivité.

Les Outils de maîtrise foncière : Etablissements publics fonciers et d'aménagement / Jean-Christophe Lubac | Lubac, Jean-Christophe

Les Outils de maîtrise foncière : Etablisseme...

Article | Lubac, Jean-Christophe | 2012

Depuis l'ordonnance du 8 septembre 2011, les outils fonciers sont profondément rénovés avec une réforme des établissements publics fonciers, des établissements publics d'aménagement ainsi que l'Agence foncière et technique de la r...

Chargement des enrichissements...