Décentralisation : Les syndicats exigent des garanties pour les agents / Martine Doriac

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Décentralisation : Les syndicats exigent des garanties pour les agents / Martine Doriac

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Le point sur la lente avancée, fin 2012, de la future loi "décentralisation" qui devrait être votée au cours de l'été 2013. Le problème est que celle-ci ne fait pas cas des agents territoriaux. Régime indemnitaire, avantages acquis, dialogue social... L'avant-projet de loi est muet sur ces points. Les discussions à ce sujet pourraient ainsi avoir lieu dans le cadre de l'agenda social d'ici fin mars. Toutefois, la réforme ne devrait pas prévoir de transferts massifs de personnel.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2154, 17/12/2012»

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Description physique: pp. 8-9

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2154, 17/12/2012

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