Assurance responsabilité : Le risque zéro n'existe pas / Delphine Gerbeau

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Gerbeau, Delphine

Complexité de l'assurance responsabilité des collectivités locales françaises. Ces dernières sont touchées par un mouvement général de recherche systématique de responsabilité et font face à un nombre croissant de plaintes de la part des usagers. En parallèle, les assureurs sont peu nombreux dans ce secteur et de plus en plus regards quant au contenu des contrats passés avec les collectivités et à la gestion des risques. Ils n'hésitent plus à résilier les contrats ou augmenter les primes, au premier sinistre.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2164, 11/03/2013»

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