Collectivités territoriales et énergie : Les raccordements au réseau d'électricité / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

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Collectivités territoriales et énergie : Les raccordements au réseau d'électricité / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

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Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | Fontaine, Cécile

La part de contribution aux extensions de réseaux, générée par les travaux de raccordement, peut être mise à la charge de la collectivité compétente en matière d'urbanisme. Cela peut alors constituer une charge financière significative pour les collectivités.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2179, 24/06/2013»

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Description physique: pp.48-49

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2179, 24/06/2013

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