Les Députés adoptent en première lecture un projet de loi - rhabillé - / Laure Martin | Martin, Laure
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Les Députés adoptent en première lecture un projet de loi - rhabillé - / Laure Martin

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Martin, Laure

Zoom sur trois dispositions nouvelles ou précisions notables dans la version du projet de loi de "décentralisation" adoptée par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013, par rapport à celle votée par le Sénat un mois et demi auparavant, et qui devra être discutée en seconde lecture au Sénat à la rentrée 2013 : élection au suffrage universel direct des conseillers des métropoles ; création d'un observatoire de la gestion publique locale ; des pôles d'équilibre et de coordination territoriaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2183, 29/07/2013»

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