Troisième Cimap en douceur pour les acteurs locaux (Un) / Virginie Fauvel | Fauvel, Virginie
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Troisième Cimap en douceur pour les acteurs locaux (Un) / Virginie Fauvel

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Fauvel, Virginie | Gerbeau, Delphine

Le comité interministériel du 17 juillet 2013 a consacré l'avènement de l'accord tacite de l'administration.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2183, 29/07/2013»

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