Le Recours aux certificats d'économies d'énergie / Claire-Marie Dubois-Spaenlé

0 avis

Le Recours aux certificats d'économies d'énergie / Claire-Marie Dubois-Spaenlé

Article

Dubois-Spaenlé, Claire-Marie | Fontaine, Cécile

Les collectivités territoriales peuvent valoriser leurs actions de maîtrise de demande de l'énergie en recourant aux certificats d'économies d'énergie. Ce dispositif constitue un outil privilégié de la politique énergétique, dans la perspective de la future loi sur la transition énergétique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2186, 02/09/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série d'articles intitulée "Collectivités territoriales et énergie".

Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2186, 02/09/2013

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Choisir entre bail emphytéotique et bail à co...

Article | Dubois-Spaenlé, Claire-Marie | 2018

Nombre de communes possèdent, dans leur patrimoine privé, des terrains nus ou des bâtiments susceptibles d'être valorisés par des constructions ou par des aménagements. Le bail emphytéotique et le bail à construction présentent à ...

Domaine public. De la bonne utilisation de la...

Article | Dubois-Spaenlé, Claire-Marie | 2018

Face à la pression budgétaire, l'optimisation de l'utilisation du patrimoine des personnes publiques devient un enjeu économique majeur. Afin d'y répondre, les collectivités disposent de plusieurs outils juridiques, parmi lesquels...

Droit à l'image. La captation d'images sur le...

Article | Suissa, Elisabeth | 2015

Le droit à l'image et la captation sur le domaine public ont vocation à intéresser tout particulièrement les personnes publiques en leur qualité de propriétaire, que ces biens appartiennent à leur domaine privé ou à leur domaine p...

De la même série

Activités périscolaires. Quel accompagnement ...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2013

Les auxiliaires de vie scolaire vont bénéficier d'un statut et d'un diplôme. Mais la question des temps périscolaires reste posée.

L' Action sociale dans la fonction publique t...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale, Ces prestations (Chèques-vacances, arbres de Noël...) sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.

CC du pays de Château-Gontier - Mayenne. Une ...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Coordination, depuis 2012, par la communauté de communes du pays de Château-Gontier (Mayenne) et ses partenaires, de la création d'une plateforme de fret ferroviaire pour le grand Ouest. Un projet de transport bimodal (rail et rou...

Le Recours aux certificats d'économies d'éner...

Article | Dubois-Spaenlé, Claire-Marie | 2013

Mineurs isolés étrangers. Une réforme efficac...

Article | Le Gall, Sophie | 2013

Après un été test, la nouvelle répartition territoriale des mineurs isolés étrangers (MIE) affiche un bilan satisfaisant Pourtant, l'ampleur de la charge pourrait fragiliser le nouvel équilibre.

Chargement des enrichissements...