Choisir entre bail emphytéotique et bail à construction / Claire-Marie Dubois-Spaenle

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Dubois-Spaenlé, Claire-Marie

Nombre de communes possèdent, dans leur patrimoine privé, des terrains nus ou des bâtiments susceptibles d'être valorisés par des constructions ou par des aménagements. Le bail emphytéotique et le bail à construction présentent à première vue des similitudes. Mais un examen approfondi révèle de vraies différences.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2408, 26/03/2018»

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