Choisir entre bail emphytéotique et bail à construction / Claire-Marie Dubois-Spaenle

0 avis

Choisir entre bail emphytéotique et bail à construction / Claire-Marie Dubois-Spaenle

Article

Nombre de communes possèdent, dans leur patrimoine privé, des terrains nus ou des bâtiments susceptibles d'être valorisés par des constructions ou par des aménagements. Le bail emphytéotique et le bail à construction présentent à première vue des similitudes. Mais un examen approfondi révèle de vraies différences.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2408, 26/03/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.58-59

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2408, 26/03/2018

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Le Recours aux certificats d'économies d'éner...

Article | Dubois-Spaenlé, Claire-Marie | 2013

Les collectivités territoriales peuvent valoriser leurs actions de maîtrise de demande de l'énergie en recourant aux certificats d'économies d'énergie. Ce dispositif constitue un outil privilégié de la politique énergétique, dans ...

Domaine public. De la bonne utilisation de la...

Article | Dubois-Spaenlé, Claire-Marie | 2018

Face à la pression budgétaire, l'optimisation de l'utilisation du patrimoine des personnes publiques devient un enjeu économique majeur. Afin d'y répondre, les collectivités disposent de plusieurs outils juridiques, parmi lesquels...

Droit à l'image. La captation d'images sur le...

Article | Suissa, Elisabeth | 2015

Le droit à l'image et la captation sur le domaine public ont vocation à intéresser tout particulièrement les personnes publiques en leur qualité de propriétaire, que ces biens appartiennent à leur domaine privé ou à leur domaine p...

De la même série

Jacques Archimbaud, vice-président de la Comm...

Article | Schneid, Olivier | 2018

Vice-président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Jacques Archimbaud fait le "pari optimiste" que le débat public, qu'il va présider jusqu'au 30 juin 2018 sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-...

Le Dossier des petites lignes ferroviaires to...

Article | Selosse, Camille | 2018

L'hypothèse d'un transfert des petites lignes ferroviaires dans le giron des régions étant de plus en plus probable, celles-ci posent leurs conditions. L'une d'entre elles risque de créer des remous : ouvrir l'entretien de l'infra...

Gérard Larcher, président de la Chambre haute...

Article | Doyen, Guillaume | 2018

Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la Constitution. Tête d'affiche du colloque que "la Gazette" consacre le 28 mars 2018 à cette réforme au Sénat, le président de la Chambre haute met en garde le chef de...

Taxe d'aménagement : communale ou intercommun...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2018

La part "locale" de la taxe d'aménagement est soit communale, soit intercommunale. Les deux ne peuvent pas se cumuler.

Vidéosurveillance intelligente : les premiers...

Article | Thierry, Gabriel | 2018

Reconnaissance faciale, détection de scènes de violence, signalement d'un colis suspect... Les nouvelles possibilités qu'offre la technologie de vidéosurveillance sont multiples. Alors que les collectivités sont encore peu nombreu...

Chargement des enrichissements...