Urbanisme. Changement de tempo grâce au projet de loi "Alur" / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine
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Urbanisme. Changement de tempo grâce au projet de loi "Alur" / Delphine Gerbeau

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Gerbeau, Delphine

Adoption en première lecture, en septembre 2013, par l'Assemblée nationale, du projet de loi français pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le volet urbanisme clarifie la hiérarchie des documents d'urbanisme en plaçant au sommet les schémas de cohérence territorial, lesquels devront couvrir l'ensemble du territoire d'ici à 2017. Le PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal), est finalement passé en douceur.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2189, 23/09/2013»

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