Décentralisation. Le haut conseil des territoires recalé, neuf métropoles de droit commun créées / Jean-Baptiste Ferray

0 avis

Décentralisation. Le haut conseil des territoires recalé, neuf métropoles de droit commun créées / Jean-Baptiste Ferray

Article

Forray, Jean-Baptiste | Jouanneau, Hervé

Après un accord en commission mixte, députés et sénateurs ont définitivement voté le premier projet de loi Lebranchu .

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2202, 23/12/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.13

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2202, 23/12/2013

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Christophe Bouillon. Violemment modéré / Jean...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2018

Ancien maire de banlieue, le nouveau président de l'Association des petites villes de France dit "non" à la guerre des territoires. Et affiche son indépendance vis-à-vis du pouvoir central.

Collectivités-exécutif : la rupture / Jean-Ba...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Les grands électeurs communaux ont manifesté leur refus des réformes menées par l'Etat.

Jacques Marsaud. Drôle de coco / Jean-Baptist...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2019

Cheville ouvrière du communisme municipal, Jacques Marsaud a également été un pionnier du management public. Un itinéraire hors norme que l'ex-DGS raconte dans un livre haut en couleur.

De la même série

Les Pouvoirs du maire dans l'encadrement de l...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2013

Le maire peut réglementer l'usage des armes, mais pas l'activité de chasse proprement dite.

Plan local d'urbanisme. L'annulation pour déf...

Article | Lherminier, Céline | 2013

L'information préalable des conseillers municipaux appelés à délibérer sur l'approbation ou l'adaptation d'un plan local d'urbanisme (PLU) est une formalité substantielle dont l'irrespect est de nature à entacher d'illégalité la d...

Patrimoine. Marques et noms, une réforme très...

Article | Dreyfus, Nathalie | 2013

La protection des noms de communes contre leur utilisation à titre commercial par des tiers est l'une des préoccupations majeures des maires et les tribunaux sont fréquemment amenés à se pencher sur cette question sensible.

CA de la région nazairienne et de l'Estuaire,...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Développer l'habitat, l'activité économique et les transports altère la biodiversité. Mais les espèces peuvent migrer vers des milieux favorables, créés près des chantiers. Bilan de cette compensation dans cinq ans.

CA Perpignan Méditerranée, Pyrénées-Orientale...

Article | Proux, Fabienne | 2013

La fusion de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération et de la communauté de communes du Rivesaltais Agly est actée depuis le 1er janvier 2011. Un mariage de raison, plutôt réussi, pour doper ce très vaste territoire. Res...

Chargement des enrichissements...