L' Achat public sans mise en concurrence / Fabien Serr | Serr, Fabien
/5

0 avis

L' Achat public sans mise en concurrence / Fabien Serr

Article

Serr, Fabien

Dans un arrêt du 2 octobre 2013, le Conseil d'Etat admet la conclusion d'un marché sans mise en concurrence en raison du droit d'exclusivité détenu par un opérateur économique sur un logiciel. Il s'agit d'une exception rare au principe de mise en concurrence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2213, 17/03/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Commande publique. La candidature des collectivités territoriales / Fabien Serr | Serr, Fabien

Commande publique. La candidature des collect...

Article | Serr, Fabien | 2015

Les collectivités territoriales peuvent candidater à des contrats publics à condition de justifier d'un intérêt public local. L'intérêt public se justifie si la candidature publique constitue le prolongement d'une mission de servi...

De la même série

La Mise en concurrence des opérateurs immobiliers / Aldo Sevino | Sevino, Aldo

La Mise en concurrence des opérateurs immobil...

Article | Sevino, Aldo | 2014

La cession foncière avec charge est en passe de devenir Le montage contractuel permettant de mener à bien nombre d'opérations immobilières ou d'aménagement. Un engouement qui n'exclut pas de porter une attention particulière aux q...

L' Achat public sans mise en concurrence / Fabien Serr | Serr, Fabien

L' Achat public sans mise en concurrence / Fa...

Article | Serr, Fabien | 2014

Dans un arrêt du 2 octobre 2013, le Conseil d'Etat admet la conclusion d'un marché sans mise en concurrence en raison du droit d'exclusivité détenu par un opérateur économique sur un logiciel. Il s'agit d'une exception rare au pri...

Municipales. L'influence discrète des territoriaux |

Municipales. L'influence discrète des territo...

Article | 2014

Analyse, à la veille des élections municipales françaises de mars 2014, de la place des agents communaux dans les programmes électoraux et dans le bilan politique des maires. La période pré-électorale est propice à de nombreuses t...

Petite enfance. Prestation de service unique : l'étau se desserre / Michèle Foin | Foin, Michèle

Petite enfance. Prestation de service unique ...

Article | Foin, Michèle | 2014

Bilan de la prestation de service unique (PSU), dispositif de financement de l'accueil collectif des jeunes enfants mis en place en France en 2002. Principaux bienfaits de la PSU : elle a permis la simplification d'accès à un mode...

Développement économique. L'emploi s'impose dans la campagne / Cédric Néau | Néau, Cédric

Développement économique. L'emploi s'impose d...

Article | Néau, Cédric | 2014

Crise économique oblige, l'emploi est la préoccupation principale des électeurs. Et les maires sont moins démunis qu'il n'y paraît.

Chargement des enrichissements...