/5
0 avis
Responsabilité. L'Entretien du patrimoine commémoratif 14-18 / Stéphane Roux
Article
Le régime juridique de l'entretien du patrimoine commémoratif semble encore entouré de zones d'ombre. A l'approche des commémorations officielles, il est important d'en clarifier le cadre.
Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»
Chargement des enrichissements...